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Effectivité : 01.07.98
Version initiale
- Garantie
- Conditions de garantie des moteurs d’aviations ROTAX (Versions certifiées)
- Période :
ROTAX® comme constructeur, garanti au travers de ses distributeurs autorisés
ROTAX®, à partir de la date de vente au premier consommateur, chaque
moteur d’aviation non certifié ROTAX® vendu comme neuf et inutilisé et livré par
un distributeur autorisé ROTAX® pour une période de :
12 mois pour l’utilisateur
ou 18 mois à partir de la date de l’envoi de l’usine
ou les 200 premières heures d’utilisation
- Ce que doit faire un distributeur autorisé ROTAX® :
Le distributeur autorisé ROTAX®, doit, suivant son opinion, réparer ou remplacer
les éléments défectueux pour une remise en état, avec des pièces d’origine
ROTAX®. La prise en charge s’entend pièces et main-d’œuvre, durant la période
de garantie.
Toutes les pièces remplacées sous garantie deviennent la propriété de ROTAX®.
- Conditions d’obtention de la garantie :
Vous devez présenter à un des centres de service ROTAX® autorisés une copie
de la carte de garantie ROTAX® et/ou une preuve d’achat.
- Exclusions : sont non garantis : L’usure normale des pièces.
Le remplacement des pièces et/ou accessoires qui ne sont pas des pièces
d’origine ROTAX®.
Les dommages résultant de l’installation de pièces non d’origine ROTAX®.
Les dommages causés par une utilisation non conforme au manuel d’utilisation.
La main d’œuvre, les pièces, les lubrifiants nécessaires à la maintenance sont à
la charge du client.
Les moteurs conçus ou utilisés pour des courses ou des buts commerciaux.
Les accessoires optionnels installés sur le moteur.
Les dommages causés par une utilisation du moteur sans hélice.
Les dommages causés par une modification du moteur non approuvée par
ROTAX® par écrit.
Les dommages causés par l’électrolyse.
Les serrages et les perçages de pistons.
Les utilisations avec des réducteurs non conçus par ROTAX®.
Les utilisations avec des hélices ne respectant pas les moments d’inertie
recommandés par ROTAX®.
Les utilisations si les instruments moteurs recommandés par ROTAX® n’ont
pas été installés.
Les pertes encourues par le propriétaire ou l’utilisateur, tels que le montage et
le démontage du moteur de l’avion, perte d’usage, frais de transport,
remorquage, téléphone, taxis ou tout autres dommages.
La main-d’œuvre effectuée par une autre personne que le distributeur autorisé
ROTAX®.
Les dommages résultant d’accident, incendie, mauvaise utilisation, abus,
négligence ou toute autre cause.
Les dommages causant une usure, une corrosion prématurée du moteur dû à
une immersion du moteur.
Les dommages causés par l’infiltration de sable ou de cailloux
Les dommages causés par infiltration d’éléments externes.
Les dommages causés par l’intervention d’un mécanicien non reconnu par
ROTAX®.
- Garanties formelles ou implicites
Ces garanties vous donne des droits spécifiques et vous avez aussi d’autres droits
légaux qui varient de pays en pays. Lorsqu’elle est applicable, cette garantie est rapide
dans le cas où elle est formelle ou implicite par ROTAX®, ses distributeurs et le
distributeur officiel, n’incluant aucune garantie de commercialisation ou de convenance
sur aucune proposition; autrement, la garantie implicite est limité à la durée de la
garantie normale. Sinon, certains pays n’ont pas de permissions limitées, donc la
présente limitation ne sera pas appliquée.
Ni le distributeur, ni aucune autre personne n’est autorisé à appliquer d’affirmation, de représentation ou de garantie autre que celles contenues dans la présente garantie. Si
elles sont faites, ces affirmations, représentations ou garanties ne seront pas applicables
par ROTAX®, ni par aucune autre personne.
ROTAX® se réserve le droit de modifier cette politique de garantie à tout moment, étant
entendu que cette modification n’altérera pas les conditions de garantie applicables aux
moteurs d’avion vendus pendant la présente garantie.
- Procédure d’assistance
Au moindre problème ou hésitation :
Un centre de service ROTAX®
Le distributeur ROTAX®
- Validité
Les conditions de garantie ne sont valables que si la carte de garantie à été complétée
et renvoyée dés la mise service au distributeur ROTAX® autorisé.
Les présentes conditions de garantie s’appliquent pour tous les moteurs d’aviations
certifiés, livrés par ROTAX® au 01/06/92.
- DANGER !
Ne jamais voler avec ce moteur à des endroits, turbulences, et altitude ou toutes autres
circonstances où un arrêt moteur ne permettrait pas un atterrissage en toute sécurité
sans moteur.
Les aéronefs équipés de ce moteur ne peuvent voler qu’en conditions V.F.R.
- NOTE !
Toutes les exigences comme JAR, FAR dans leur dernière version applicable doivent
être respectées.
Toute maintenance ou travaux de réparations ne sont autorisés à être effectués
qu'uniquement par des personnes ou des compagnies approuvées par les autorités
compétentes.
- Conditions de garantie des moteurs d’aviations ROTAX (Versions non certifiées)
- Période :
ROTAX® comme constructeur, garanti au travers de ses distributeurs autorisés
ROTAX®, à partir de la date de vente au premier consommateur, chaque
moteur d’aviation non certifié ROTAX® vendu comme neuf et inutilisé et livré par
un distributeur autorisé ROTAX® pour une période de :
6 mois pour l’utilisateur
ou 12 mois à partir de la date de l’envoi de l’usine
ou les 100 premières heures d’utilisation
- Ce que doit faire un distributeur autorisé ROTAX® :
Le distributeur autorisé ROTAX®, doit, suivant son opinion, réparer ou remplacer les
éléments défectueux pour une remise en état, avec des pièces d’origine ROTAX®.
La prise en charge s’entend pièces et main-d’œuvre, durant la période de garantie.
Toutes les pièces remplacées sous garantie deviennent la propriété de ROTAX®.
- Conditions d’obtention de la garantie :
Vous devez présenter à un des centres de service ROTAX® autorisés une copie de
la carte de garantie ROTAX® et/ou une preuve d’achat.
- Exclusions : sont non garantis :
L’usure normale des pièces.
Le remplacement des pièces et/ou accessoires qui ne sont pas des pièces
d’origine ROTAX®.
Les dommages résultant de l’installation de pièces non d’origine ROTAX®.
Les dommages causés par une utilisation non conforme au manuel d’utilisation.
La main d’œuvre, les pièces, les lubrifiants nécessaires à la maintenance sont à
la charge du client.
Les moteurs conçus ou utilisés pour des courses ou des buts commerciaux.
Les accessoires optionnels installés sur le moteur.
Les dommages causés par une utilisation du moteur sans hélice.
Les dommages causés par une modification du moteur non approuvée par
ROTAX® par écrit.
Les dommages causés par l’électrolyse.
Les serrages et les perçages de pistons.
Les utilisations avec des réducteurs non conçus par ROTAX®.
Les utilisations avec des hélices ne respectant pas les moments d’inertie
recommandés par ROTAX®.
Les utilisations si les instruments moteurs recommandés par ROTAX® n’ont pas
été installés.
Les pertes encourues par le propriétaire ou l’utilisateur, tels que le montage et le
démontage du moteur de l’avion, perte d’usage, frais de transport, remorquage,
téléphone, taxis ou tout autres dommages.
La main-d’œuvre effectuée par une autre personne que le distributeur autorisé
ROTAX®.
Les dommages résultant d’accident, incendie, mauvaise utilisation, abus,
négligence ou toute autre cause.
Les dommages causant une usure, une corrosion prématurée du moteur dû à
une immersion du moteur.
Les dommages causés par l’infiltration de sable ou de cailloux
Les dommages causés par infiltration d’éléments externes.
Les dommages causés par l’intervention d’un mécanicien non reconnu par
ROTAX®.
- Garanties formelles ou implicite
Ces garanties vous donne des droits spécifiques et vous avez aussi d’autres droits
légaux qui varient de pays en pays. Lorsqu’elle est applicable, cette garantie est
rapide dans le cas où elle est formelle ou implicite par ROTAX®, ses distributeurs
et le distributeur officiel, n’incluant aucune garantie de commercialisation ou de
convenance sur aucune proposition; autrement, la garantie implicite est limité à la
durée de la garantie normale. Sinon, certains pays n’ont pas de permissions
limitées, donc la présente limitation ne sera pas appliquée.
Ni le distributeur, ni aucune autre personne n’est autorisé à appliquer d’affirmation,
de représentation ou de garantie autre que celles contenues dans la présente
garantie. Si elles sont faites, ces affirmations, représentations ou garanties ne
seront pas applicables par ROTAX®, ni par aucune autre personne.
ROTAX® se réserve le droit de modifier cette politique de garantie à tout moment,
étant entendu que cette modification n’altérera pas les conditions de garantie
applicables aux moteurs d’avion vendus pendant la présente garantie.
- Procédure d’assistance
Au moindre problème ou hésitation :
Un centre de service ROTAX®
Le distributeur ROTAX®
- Validité
Les conditions de garantie ne sont valables que si la carte de garantie à été
complétée et renvoyée dés la mise service au distributeur ROTAX® autorisé.
Les présentes conditions de garantie s’appliquent pour tous les moteurs d’avions
non certifiés, livrés par ROTAX® au 01/06/92.
- DANGER !
Ce moteur, par sa conception, est sujet à des arrêt intempestifs ! La panne moteur
peut causer des accidents d’atterrissage. De tels accidents peuvent causer des
dommages corporels ou la mort !
Ne jamais voler avec ce moteur à des endroits, turbulences, et altitude ou toutes
autres circonstances où un arrêt moteur ne permettrait pas un atterrissage en
toute sécurité sans moteur.
Les aéronefs équipés de ce moteur ne peuvent voler qu’en conditions V.F.R.
- DANGER !
Ce moteur est non certifié. Il n’a pas subi de test de sécurité et de durabilité et
n’est pas conforme aux standards aéronautiques.
Il est prévu pour des usages expérimentaux, des aéronefs non certifiés et
véhicules pour lesquels un arrêt moteur ne compromet pas la sécurité.
L’utilisateur assume tous les risques et conséquences dû à l’utilisation de ce
moteur sujet à des arrêt intempestif
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